Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution du projet de loi Elan.
Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :
- Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
- Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
- Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
- Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.
Calendrier du projet de loi Elan
- Juillet-août 2017 : consultation numérique des partenaires et du public
- 20 septembre 2017 : présentation de la stratégie logement du gouvernement
- Novembre 2017 : élaboration de l’avant-projet de loi
- Janvier 2018 : lancement de la conférence de consensus au Sénat
- Février 2018 : saisine du conseil d’État
- 4 avril 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
- Fin mai 2018 : première lecture à l’Assemblée nationale
- Début juillet 2018 : première lecture au Sénat
