La lutte contre l’habitat indigne constitue en Ile-de-France un enjeu majeur. Les populations de plus en plus en difficulté, exclues du marché classique du logement, n’ont d’autres solutions que de trouver refuge dans les segments les plus dévalorisés de l’offre, dont tirent profit propriétaires indélicats ou véritables marchands de sommeil.
Communiqué de presse De: Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement Pierrefitte, le 21 janvier 2018 Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil : une … Continued
« Menons, ensemble, cette guerre contre les marchands de sommeil pour que cesse l’exploitation de la détresse : les traquer en les dénonçant et les taper violemment au portefeuille. » Qui peut comprendre aujourd’hui que les marchands de sommeil ne payent que trop rarement des amendes significatives car ils ont organisé leur insolvabilité ? Qui peut comprendre … Continued
Geoffroy Didier: «Aubervilliers fait effectivement partie des villes où l’emprise des marchands de sommeil est forte, explique-t-il. Ils profitent des gens les plus fragiles et leur louent des logements indignes, à des tarifs parfois exorbitants.» Dans un rapport, l’élu préconise notamment d’augmenter les sanctions financières à l’encontre des marchands de sommeil et d’étendre leur fichage, car … Continued
Loi Elan : les sanctions contre les marchands de sommeil ont été étendues par les sénateurs aux personnes morales Consulter le rapport de la Commission des affaires économiques sur la Loi Elan Les principaux extraits sont les suivants: 1. Préserver les prérogatives des collectivités territoriales a) Ne pas soustraire à l’examen du Parlement des dispositions … Continued
Au cours de la séance du 8 juin 2018, les députés ont adopté de nouvelles dispositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil. Le nouveau texte est conforme à l’engagement du gouvernement et dans le prolongement du rapport de Geoffroy Didier. Ce mercredi 30 mai, M. Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires … Continued