À l’issue d’une réunion avec les maires d’Île-de-France, Valérie Pécresse a demandé au président de la République d’intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement des mesures de lutte contre les propriétaires sans scrupules qui louent à des prix prohibitifs des logements mal entretenus voire insalubres.
C’est un appel que la Région Île-de-France lance au gouvernement. Particulièrement touchée par le phénomène des marchands de sommeil* dans les zones pavillonnaires, l’Île-de-France vient de proposer, avec l’association des maires d’Île-de-France et l’Établissement public foncier régional (EPFIF) une série de mesures à intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement.
Ces mesures visent à :
- Priver les marchands de sommeil de leurs ressources financières, en établissant un nouveau régime légal d’expropriation de leurs biens, en étendant le fichage des marchands de sommeil aux sociétés civiles immobilières (SCI) pour les empêcher d’échapper à l’autorité judiciaire ou de se déclarer en faillite personnelle, en leur interdisant légalement d’acquérir d’autres biens à louer ;
- Déloger le délinquant plutôt que la victime, en créant un nouveau type de préemption, permettant aux maires d’acquérir un pavillon susceptible d’être acheté par un marchand de sommeil ou en systématisant la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation judiciaire ;
- Simplifier le droit pour pouvoir agir rapidement et avec force, en simplifiant la loi ALUR et ses régimes d’autorisations trop nombreux et en simplifiant les règles de construction pour mieux encadrer la division pavillonnaire.
180.000 logements privés indignes en Île-de-France
« Je propose que l’Île-de-France puisse servir de zone d’expérimentation. (…) Nous voulons être une région pilote pour venir à bout d’une pratique intolérable sur notre territoire », a expliqué Valérie Pécresse.
Dans un rapport publié en septembre dernier, Geoffroy Didier, président de l’EPFIF et vice-président de la Région chargé de l’attractivité, du logement et de la rénovation urbaine, précise : « Environ 180.000 logements privés sont potentiellement indignes en Île-de-France, soit près de 5% des résidences principales privées, qu’il s’agisse de pavillons divisés, d’immeubles et locaux insalubres (caves, sous-sols, combles), d’immeubles en ruine, d’hôtels meublés dangereux ou d’habitats précaires. »
* Les « marchands de sommeil » sont des personnes propriétaires d’un bien immobilier qui le louent par partie à des personnes en difficulté sociale. La plupart du temps, il s’agit de logements vétustes voire insalubres, peu ou pas entretenus, et divisés de manière à générer le plus de revenus possibles, loués à des tarifs prohibitifs.
– Le logement indigne représente 5% des résidences principales privées en Île-de-France, soit 180.000 logements.
– En Seine-Saint-Denis, une maison sur 100 a fait l’objet d’une division entre 2003 et 2013. Dans certaines communes, la division pavillonnaire peut représenter jusqu’à 40% de l’offre.
– Les loyers pour ces logements atteignent des montants indécents : 650€/mois pour 15 m² à Pierrefitte-sur-Seine (93), 600€/mois pour 16m² à Stains (93).
